Office des brevets

Un office des brevets est une organisation gouvernementale ou intergouvernementale qui contrôle la délivrance des brevets.

Liste des offices de brevets

Les entrées indiquées en italique sont des offices de brevets régionaux ou internationaux.

• Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)
• Office allemand des brevets (DPMA)
• Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IGE)
• Institut National de la Propriété Industrielle, France (INPI)
• Office japonais des brevets (JPO)
• Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
• Organisation eurasienne des brevets (OEAB)
• Office européen des brevets (OEB)
• Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
• Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)
• Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI)

Voir également

• Demande de brevet
• Conseil en propriété industrielle
• Convention sur le brevet européen
• Droit des brevets
• Droit de la propriété industrielle
• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Liens externes

• Répertoire des offices de brevets sur le site Web de l'OMPI
• Notices d'autorité :

  • GND
  • Tchéquie

• Portail du droit